(4) À la lumière des avis susmentionnés du CSSC, la Commission considère que le maintien de la restriction de l'utilisation du triclosan à son niveau actuel pourrait représenter un risque pour la santé humaine. Il convient donc d'intégrer dans l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 les restrictions supplémentaires proposées par le CSPC et le CSSC.
Règlement (UE) n° 358/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 358/2014
RattachementRèglement (UE) n° 358/2014
Versionacte d'origine du 09/04/2014 (CELEX 32014R0358)
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