Règlement (UE) n° 358/2014 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 358/2014
RattachementRèglement (UE) n° 358/2014
Versionacte d'origine du 09/04/2014 (CELEX 32014R0358)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 358/2014EUR-Lex →

(9) Aucun doute n'a été exprimé sur l'innocuité de l'acide 4-hydroxybenzoïque et de ses sels (calcium paraben, sodium paraben et potassium paraben).

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