Article considérant 3

(3) Les matières pectiques de la sous-position 130220 pouvant être normalisées par l'ajout de sucre pour garantir une activité constante en cours d'utilisation, il est nécessaire de déterminer la quantité maximale de sucre qui peut être ajoutée, pour que le produit conserve son caractère de substance pectique. Un mélange composé de 90 % de sucre et 10 % de substances pectiques n'a pas le caractère de sucre et doit être classé dans le chapitre 13. Toutefois, les produits contenant plus de 90 % de sucre ont le caractère de sucre et doivent donc être classés dans le chapitre 17. Par conséquent, il convient d'insérer une nouvelle note complémentaire au chapitre 13 pour tenir compte de ce qui précède.