(4) Il est également nécessaire d'inclure une nouvelle note complémentaire au chapitre 17 afin de veiller à ce que les mélanges de sucre avec de petites quantités d'autres substances restent classés dans ce chapitre dans la mesure où le mélange a conservé son caractère de sucre.
Règlement d'exécution (UE) n° 366/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 366/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 366/2014
Versionacte d'origine du 07/04/2014 (CELEX 32014R0366)
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