Règlement d'exécution (UE) n° 366/2014 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 366/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 366/2014
Versionacte d'origine du 07/04/2014 (CELEX 32014R0366)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) n° 366/2014EUR-Lex →

(7) Afin d'assurer une interprétation uniforme de la nomenclature combinée sur tout le territoire de l'Union en ce qui concerne les mélanges de sucre avec de petites quantités d'autres substances, il convient donc d'insérer de nouvelles notes complémentaires aux chapitres 13, 17 et 21.

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