Règlement d'exécution (UE) n° 367/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/03/2019 (consolidation EUR-Lex 02014R0367-20190327, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/04/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 367/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 367/2014
VersionConsolidée au 27/03/2019 (CELEX 02014R0367-20190327)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 367/2014EUR-Lex →

Le solde net disponible pour les dépenses du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), conformément à l'article 10 quater, paragraphe 2, aux articles 136, 136 bis et 136 ter du règlement (CE) no 73/2009 et à l'article 7, paragraphe 2, l'article 14 et l'article 66, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013, est défini à l'annexe du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0367-20190327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).