(6) Dès lors, il y a lieu d'affecter les montants fixés à l'annexe VIII bis du règlement (CE) no 73/2009 pour l'Allemagne et la Suède à la programmation et au financement du développement rural au titre du Feader pour l'exercice financier 2015.
Règlement d'exécution (UE) n° 367/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 367/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 367/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0367)
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