Règlement (UE) n° 372/2014 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 372/2014
RattachementRèglement (UE) n° 372/2014
Versionacte d'origine du 09/04/2014 (CELEX 32014R0372)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 372/2014EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 794/2004 de la Commission en conséquence,

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