(2) Le classement des filets de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) congelés et salés dans les sous-positions 03047110 et 03047190 (filets congelés) ou dans les sous-positions 03053211 et 03053219 (filets salés) dépend dans une large mesure de la teneur en sel du produit.
Règlement d'exécution (UE) n° 388/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 388/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 388/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0388)
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