(4) Les filets de morues qui n'ont été que légèrement salés (dont la teneur totale en sel est généralement de 2 % en poids environ, mais, en tout état de cause, inférieure à 12 %) présentent des caractéristiques objectives différentes, dans la mesure où la conservation effective et durable dépend essentiellement d'un processus externe supplémentaire, comme la congélation.
Règlement d'exécution (UE) n° 388/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 388/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 388/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0388)
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