(6) Il convient, dès lors, de classer la morue qui n'a été que légèrement salée dans les sous-positions 03047110 et 03047190, dans la mesure où il est nécessaire de congeler le produit pour éviter sa dégradation. En revanche, dans les cas où le sel est l'élément qui garantit la conservation du produit, il y a lieu de classer les filets de morues dans les sous-positions 03053211 et 03053219.
Règlement d'exécution (UE) n° 388/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 388/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 388/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.