Règlement d'exécution (UE) n° 397/2014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 397/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 397/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0397)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 397/2014EUR-Lex →

I. L'entité dont le nom est repris ci-après est insérée sur la liste figurant à l'annexe IX, partie I, section B (entités), du règlement (UE) no 267/2012:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| 118. | North Drilling Company (NDC) |

No 8 35th St.

Alvand St.

Argentine Sq.

Téhéran

IRAN

Tél. +98 2188785083-8

| North Drilling fournit un soutien financier au gouvernement iranien étant donné qu'elle appartient indirectement à la Fondation Mostazafan, entité parapublique de premier plan contrôlée par le gouvernement iranien. North Drilling est une importante entité du secteur de l'énergie, qui est une source substantielle de revenus pour le gouvernement iranien. Qui plus est, North Drilling a importé des équipements clés pour l'industrie du pétrole et du gaz, y compris des biens interdits. Dès lors, North Drilling fournit un soutien aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. | 23.4.2014

II. L'entité énumérée ci-après et l'entrée correspondante sont supprimées de la liste figurant à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012:

Safa Nicu, alias «Safa Nicu Sepahan», «Safanco Company», «Safa Nicu Afghanistan Company», «Safa Al Noor Company» et «Safa Nicu Ltd Company».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).