Règlement d'exécution (UE) n° 397/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 397/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 397/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0397)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 397/2014EUR-Lex →

(1) Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012.

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