Règlement d'exécution (UE) n° 397/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 397/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 397/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0397)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) n° 397/2014EUR-Lex →

(3) Il convient de réinscrire North Drilling Company (NDC) sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, sur la base d'un nouvel exposé des motifs.

Aller plus loin

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