Version d'origine : acte du 22/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 398/2014
RattachementRèglement (UE) n° 398/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0398)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 398/2014EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 396/2005 continue de s'appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, aux denrées ou aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 13 novembre 2014:
1) en ce qui concerne les substances actives «benthiavalicarb», «cyhalofop-butyl», «cyazofamide», «forchlorfénuron» et «silthiofam» présentes sur et dans tous les produits;
2) en ce qui concerne la substance active «pymétrozine» présente dans ou sur tous les produits, à l'exception de la scarole (endive à larges feuilles).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.