Règlement (UE) n° 398/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 398/2014
RattachementRèglement (UE) n° 398/2014
Versionacte d'origine du 22/04/2014 (CELEX 32014R0398)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 398/2014EUR-Lex →

(2) Il y a lieu de procéder à une adaptation technique, le nom de la substance active étant «forchlorfénuron» et non «florchlorfénuron».

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