Règlement (UE) n° 398/2014 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 398/2014
RattachementRèglement (UE) n° 398/2014
Versionacte d'origine du 22/04/2014 (CELEX 32014R0398)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 398/2014EUR-Lex →

(7) En ce qui concerne la pymétrozine, l'Autorité a, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, rendu un avis motivé sur les LMR existantes. Elle a relevé l'existence d'un risque pour le consommateur lié à la LMR relative aux scaroles. Il y a donc lieu de fixer cette LMR au niveau déterminé par l'Autorité. L'Autorité a par ailleurs proposé que la définition des résidus soit modifiée et recommandé que les LMR relatives respectivement aux graines de colza et aux graines de coton soient abaissées. Pour d'autres produits, elle a recommandé que les LMR existantes soient maintenues ou relevées. À propos des LMR concernant respectivement les agrumes, les pommes, les poires, les abricots, les pêches, les fraises, les mûres, les framboises, les myrtilles, les groseilles (à grappes rouges, noires et blanches), les groseilles à maquereau, les pommes de terre, les céleris-raves, les radis, les tomates, les piments et poivrons, les aubergines, les cucurbitacées (à peau comestible ou non), le maïs doux, les choux (développement de l'inflorescence), les choux de Bruxelles, les choux pommés, les choux (développement des feuilles), les choux-raves, la mâche, la laitue, le cresson, le cresson de terre, la roquette, la moutarde brune, les feuilles et les pousses de Brassica spp., les épinards, le pourpier, les feuilles de bettes, le cerfeuil, la ciboulette, les feuilles de céleri, le persil, la sauge, le romarin, le thym, le basilic, les feuilles de laurier, l'estragon, les haricots (frais, non écossés), les pois (frais, non écossés), le céleri, le fenouil, les artichauts, les infusions (séchées, fleurs ou feuilles), le houblon (séché) et le lait de bovins, d'ovins ou de caprins, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. Dans le cas des LMR applicables aux gombos (camboux) et aux haricots (frais, non écossés), l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Il convient que les LMR relatives aux gombos (camboux) et aux haricots (frais, non écossés) soient établies au niveau de la limite de détermination ou à la valeur par défaut visée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).