Règlement d'exécution (UE) n° 407/2014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 407/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 407/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0407)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 407/2014EUR-Lex →

| Nom commun |

Dénomination UICPA

Numéros d'identification

| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d'approbation | Date d'expiration de l'approbation | Type de produits | Conditions spécifiques

| Transfluthrine |

Dénomination UICPA:

2,3,5,6-tétrafluorobenzyl (1R,3S)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate

ou

2,3,5,6-tétrafluorobenzyl (1R)-trans-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate

No CE: 405-060-5

No CAS: 118712-89-3

| 965 g/kg de configuration 1R trans | 1er novembre 2015 | 31 octobre 2025 | 18 |

L'évaluation du produit portera en particulier sur l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éventuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'autorisation, mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l'Union.

Les autorisations sont octroyées à la condition suivante:

compte tenu des risques pour l'eau, les sédiments et les sols, la transfluthrine ne doit pas être utilisée dans des vaporisateurs pour un usage en intérieur ni sous forme de spirales insecticides, à moins qu'il puisse être démontré dans la demande d'autorisation du produit que les risques peuvent être réduits à un niveau acceptable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0407. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).