Règlement d'exécution (UE) n° 407/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 407/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 407/2014
Versionacte d'origine du 23/04/2014 (CELEX 32014R0407)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) n° 407/2014EUR-Lex →

(6) Il convient par conséquent d'approuver la transfluthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides pour le type de produits 18, sous réserve du respect de ces spécifications et conditions.

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