(1) Le règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission établit une liste des substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l'annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil. Cette liste inclut le dioxyde de silicium.
Règlement d'exécution (UE) n° 408/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 408/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 408/2014
Versionacte d'origine du 23/04/2014 (CELEX 32014R0408)
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