(7) Il convient par conséquent d'approuver le dioxyde de silicium amorphe synthétique destiné à être utilisé dans les produits biocides pour le type de produit 18, sous réserve de conformité avec lesdites spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) n° 408/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 408/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 408/2014
Versionacte d'origine du 23/04/2014 (CELEX 32014R0408)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.