Règlement d'exécution (UE) n° 408/2014 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 408/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 408/2014
Versionacte d'origine du 23/04/2014 (CELEX 32014R0408)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) n° 408/2014EUR-Lex →

(8) Le dioxyde de silicium amorphe synthétique étant considéré comme un nanomatériau, l'approbation couvre ces nanomatériaux en application de l'article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines spécifications et conditions d'utilisation soient remplies.

Aller plus loin

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