VersionConsolidée au 02/11/2014 (CELEX 02014R0411-20141102)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 411/2014EUR-Lex →
1. Le présent règlement ouvre et gère un contingent tarifaire d'importation pour les produits indiqués à l'annexe I.
2. La quantité des produits qui bénéficient du contingent visé au paragraphe 1, le taux du droit de douane applicable, ainsi que les numéros d'ordre correspondants sont indiqués à l'annexe I.
3. Le contingent tarifaire d'importation visé au paragraphe 1 est géré selon un système consistant, dans un premier temps, à attribuer les droits d'importation et ensuite à délivrer les certificats d'importation.
4. Les règlements (CE) no 1301/2006, (CE) no 376/2008 et (CE) no 382/2008 s'appliquent, sauf dispositions contraires prévues par le présent règlement.
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