VersionConsolidée au 02/11/2014 (CELEX 02014R0411-20141102)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) n° 411/2014EUR-Lex →
1. Le contingent tarifaire d'importation visé à l'article 1er, paragraphe 1, est ouvert pour les périodes allant du 25 avril au 31 décembre 2014 et du 1er janvier au 31 décembre 2015.
2. La quantité fixée pour l'année 2015 aux fins du contingent tarifaire annuel d'importation pour le numéro d'ordre indiqué à l'annexe I est répartie sur quatre sous-périodes de la manière suivante:
a) 25 % du 1er janvier au 31 mars;
b) 25 % du 1er avril au 30 juin;
c) 25 % du 1er juillet au 30 septembre;
d) 25 % du 1er octobre au 31 décembre.
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