VersionConsolidée au 02/11/2014 (CELEX 02014R0411-20141102)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) n° 411/2014EUR-Lex →
Sans préjudice des règles relatives à l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC.
| Numéro d'ordre | Codes NC | Désignation des marchandises | Période d'importation | Quantité (poids net en tonnes) |
Droit applicable
(EUR/tonne)
| 09.4270 |
02011000
02012020
02012030
02012050
02012090
02013000
02021000
02022010
02022030
02022050
02022090
02023010
02023050
02023090
| Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées |
Année 2014
Année 2015
|
12 000
12 000
| 0
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