(3) Il convient que les règlements de la Commission (CE) no 376/2008 et (CE) no 382/2008 s'appliquent aux certificats d'importation délivrés au titre du présent règlement, sous réserve de dérogations, le cas échéant.
Règlement d'exécution (UE) n° 411/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 411/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 411/2014
Versionacte d'origine du 23/04/2014 (CELEX 32014R0411)
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