VersionConsolidée au 02/11/2014 (CELEX 02014R0412-20141102)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 412/2014EUR-Lex →
1. Le présent règlement ouvre et gère les contingents tarifaires d'importation pour les produits du secteur des œufs et des ovalbumines indiqués à l'annexe I.
2. La quantité des produits qui bénéficient des contingents visés au paragraphe 1, le taux du droit de douane applicable ainsi que les numéros d'ordre correspondants sont indiqués à l'annexe I.
3. Les contingents tarifaires d'importation visés au paragraphe 1 sont gérés au moyen de certificats d'importation.
4. Les règlements (CE) no 1301/2006 et (CE) no 376/2008 s'appliquent sauf dispositions contraires prévues par le présent règlement.
5. Aux fins du présent règlement, la conversion du poids des ovoproduits en équivalent-œufs en coquille se fait selon les taux forfaitaires de rendement fixés à l'annexe 69 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission.
6. Aux fins du présent règlement, la conversion du poids des lactalbumines en équivalent-œufs en coquille se fait selon les taux forfaitaires de rendement de 7,00 pour les lactalbumines séchées (code NC 35022091) et de 53,00 pour les autres lactalbumines (code NC 35022099) en utilisant les principes de conversion prévus à l'annexe 69 du règlement (CEE) no 2454/93.
Nota : Règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).
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