Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC.
| Numéro d'ordre | Codes NC | Désignation des marchandises | Période d'importation | Quantité en tonnes |
Droit applicable
(EUR/tonne)
| 09.4275 |
04072100
04072910
04079010
04081180
04081981
04081989
04089180
04089980
35021190
35021990
35022091
35022099
| Œufs de volailles de basse-cour, en coquilles, frais, conservés ou cuits; œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, propres à la consommation humaine; ovalbumines et lactalbumines, propres à la consommation humaine | Année 2014 | 1 500 (équivalent-œufs en coquille) | 0
| Année 2015 | 1 500 (équivalent-œufs en coquille)
| 09.4276 |
04072100
04072910
04079010
| Œufs de volailles de basse-cour, en coquilles, frais, conservés ou cuits | Année 2014 | 3 000 (poids net) | 0
| Année 2015 | 3 000 (poids net)