Règlement d'exécution (UE) n° 416/2014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/11/2014 (consolidation EUR-Lex 02014R0416-20141102, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 416/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 416/2014
VersionConsolidée au 02/11/2014 (CELEX 02014R0416-20141102)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 416/2014EUR-Lex →

Sans préjudice des règles relatives à l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Lorsque le code NC est précédé d'un «ex», l'application du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation du produit.

| Numéro d'ordre | Code NC | Description des produits | Période | Quantité en tonnes

| 09.4306 | 100199 (00) | épeautre, blé tendre et méteil, autres que de semence |

Année 2014

Année 2015

|

950 000

950 000

| 110100 (15-90) | farine de blé tendre et d'épeautre, farine de méteil

| 110290 (90) | farine de céréales autres que blé, méteil, seigle, maïs, orge, avoine, riz

| 110311 (90) | gruaux et semoules de blé tendre et d'épeautre

| 110320 (60) | pellets de blé

| 09.4307 | 100390 (00) | orge autre que de semence |

Année 2014

Année 2015

|

250 000

250 000

| 110290 (10) | farine d'orge

| ex110320 (25) | pellets d'orge

| 09.4308 | 100590 (00) | maïs autre que de semence |

Année 2014

Année 2015

|

400 000

400 000

| 110220 (10-90) | farine de maïs

| 110313 (10-90) | gruaux et semoules de maïs

| 110320 (40) | pellets de maïs

| 110423 (40-98) | grains travaillés de maïs

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0416-20141102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).