(3) Pour assurer une bonne gestion de ces contingents, il convient de prévoir des délais pour le dépôt des demandes de certificat d'importation ainsi que les éléments devant figurer sur les demandes et sur les certificats.
Règlement d'exécution (UE) n° 416/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 416/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 416/2014
Versionacte d'origine du 23/04/2014 (CELEX 32014R0416)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.