(4) Le règlement d'exécution (UE) no 1006/2011 de la Commission a remplacé les codes NC des céréales mentionnés à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil par de nouveaux codes qui diffèrent des codes mentionnés dans le règlement (UE) no 374/2014. Il convient donc que l'annexe I du présent règlement se réfère aux nouveaux codes NC.
Règlement d'exécution (UE) n° 416/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 416/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 416/2014
Versionacte d'origine du 23/04/2014 (CELEX 32014R0416)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.