Règlement d'exécution (UE) n° 416/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 416/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 416/2014
Versionacte d'origine du 23/04/2014 (CELEX 32014R0416)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) n° 416/2014EUR-Lex →

(5) Étant donné que les contingents visés à l'annexe III du règlement (UE) no 374/2014 ne sont ouverts que jusqu'au 31 octobre 2014, il convient que le présent règlement entre en vigueur aussi rapidement que possible.

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