Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/04/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0432-20140101 du 01/01/2014, la plus récente en français).
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter du 1er janvier 2014.
Cependant:
a) l'article 1er, point 3), s'applique à compter du 4 mai 2014; et
b) l'article 1er, point 8), s'applique à compter du 1er février 2014.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.