Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) no 432/2014 du Conseil du 22 avril 2014 modifiant le règlement (UE) no 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 22/04/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0432-20140101 du 01/01/2014, la plus récente en français).

ActeRèglement (UE) n° 432/2014

Adopté le22 avril 2014

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 6 considérants, 9 annexes

CELEX02014R0432-20140101

RéférenceRèglement (UE) n° 432/2014, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (6)

(1)

(1) Le règlement (UE) no 43/2014 du Conseil établit, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union.

(2)

(2) Les possibilités de pêche pour les navires de l'Union dans les eaux de la Norvège et des Îles Féroé, et pour les navires de la Norvège et des Îles Féroé dans les eaux de l'Union, et les conditions d'accès aux ressources dans les eaux de chaque partie sont établies chaque année à la suite de consultations sur les droits de pêche qui sont tenues conformément à la procédure prévue dans les accords ou protocoles respectifs, relatifs aux relations en matière de pêche avec la Norvège et les Îles Féroé. Dans l'attente de la conclusion de ces consultations en ce qui concerne les modalités applicables pour 2014, le règlement (UE) no 43/2014 a fixé des possibilités de pêche provisoires pour les stocks concernés. Les consultations avec la Norvège et les Îles Féroé ont été clôturées respectivement le 12 mars 2014 et le 13 mars 2014. Par ailleurs, le 28 mars 2014, les consultations ont été conclues entre les États côtiers en ce qui concerne le merlan bleu et entre l'Union, l'Islande, la Norvège et la Russie en ce qui concerne le hareng atlanto-scandien. Cela a permis à la Norvège et à l'Union de discuter d'accords réciproques sur l'accès aux ressources dans leurs eaux respectives. Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (UE) no 43/2014.

(3)

(3) Conformément aux résultats des consultations entre l'Union et la Norvège, l'Union peut autoriser des navires de l'Union à pêcher jusqu'à 10 % au-delà du quota qui lui est attribué, sous réserve que les quantités utilisées au-delà dudit quota soient déduites de son quota pour 2015. De la même manière, l'Union peut utiliser en 2015 toute quantité inutilisée dans la limite de 10 % du quota dont elle dispose en 2014. Il convient de permettre cette flexibilité dans l'établissement desdites possibilités de pêche, en autorisant les États membres concernés à opter pour un quota flexible, afin de garantir des conditions égales pour tous les navires de l'Union. Lorsqu'un État membre n'a pas opté pour un quota flexible en ce qui concerne un stock particulier, il convient que les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 continuent de s'appliquer conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) no 40/2013.

(4)

(4) Lors de sa deuxième réunion annuelle, en 2014, l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a adopté des possibilités de pêche consistant en un total admissible des captures (TAC) pour le chinchard. En outre, l'ORGPPS a redéfini la zone spécifique à laquelle les plafonds de l'effort de pêche et de capture pour la pêche de fond seront applicables à compter du 4 mai 2014. Il convient que ces dispositions soient mises en œuvre dans le droit de l'Union.

(5)

(5) Il est nécessaire de clarifier certaines dispositions concernant certains stocks, le régime de gestion de l'effort de pêche pour la sole de la Manche occidentale et une obligation spécifique de notification dans le cadre de la Commission interaméricaine du thon tropical.

(6)

(6) Les limitations de capture et de l'effort de pêche prévues dans le règlement (UE) no 43/2014 s'appliquent respectivement à compter du 1er janvier et du 1er février 2014. Les dispositions du présent règlement relatives aux limitations de capture et à l'effort de pêche devraient donc aussi s'appliquer à compter des mêmes dates. Cette application rétroactive ne porte pas atteinte aux principes de sécurité juridique et de confiance légitime, car les possibilités de pêche concernées n'ont pas encore été épuisées. Toutefois, les limitations de capture et de l'effort pour la pêche de fond dans la zone spécifiée par l'ORGPPS devraient s'appliquer à compter du 4 mai 2014. Étant donné que la modification de certaines limitations de capture et de certains régimes d'effort de pêche a une influence sur les activités économiques et la planification de la campagne de pêche des navires de l'Union, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication,

Article 1

Modifications apportées au règlement (UE) no 43/2014

Le règlement (UE) no 43/2014 est modifié comme suit:

1) À l'article 1er, le paragraphe 3 est supprimé.

2) L'article suivant est ajouté:

«Article 18 bis

Flexibilité dans l'établissement des possibilités de pêche pour certains stocks

1. Le présent article s'applique aux stocks suivants:

a) le stock d'églefin dans la zone IV; dans les eaux de l'Union de la zone II a;

b) le stock de merlan bleu dans les eaux de l'Union et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV;

c) le stock de maquereau dans les zones III a et IV; dans les eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et III d;

d) le stock de maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; dans les eaux de l'Union et internationales de la zone V b; dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV;

e) le stock de maquereau dans les zones VIII c, IX et X; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1;

f) le stock de maquereau dans les eaux norvégiennes des zones II a et IV a;

g) le stock de hareng commun dans les eaux de l'Union, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II;

h) le stock de lieu noir dans la mer du Nord;

i) le stock de plie commune dans la mer du Nord;

j) le stock de hareng commun dans la mer du Nord au nord de 53o N;

k) le stock de hareng commun dans les zones IV c et VII d;

l) le stock d'églefin dans la zone III a.

2. Pour chacun des stocks identifiés au paragraphe 1, un État membre peut choisir d'accroître de 10 % au maximum son quota initial fixé à l'annexe I. L'État membre concerné notifie sa décision à la Commission par écrit. Par cette notification, le quota accru est considéré comme étant le quota alloué à cet État membre pour 2014.

3. Toute quantité utilisée en 2014 dans le cadre d'une telle hausse de quota, qui excède le quota initial, est déduite sur la base d'une tonne pour une tonne lors du calcul du quota de l'État membre concerné pour le stock en question en 2015.

4. Toute quantité qui n'a pas été utilisée au titre du quota initial dans une limite de 10 % de ce quota est ajoutée lors du calcul du quota de l'État membre concerné pour le stock en question en 2015.

5. Toute quantité transférée à d'autres États membres en vertu de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, ainsi que toute quantité déduite en vertu des articles 37, 105 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009, est prise en compte pour l'établissement des quantités utilisées et des quantités non utilisées en vertu des paragraphes 3 et 4 du présent article.

6. Lorsqu'un État membre a recouru à la possibilité visée au paragraphe 2 du présent article pour un stock particulier, les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas à ce stock en ce qui concerne cet État membre.»

3) L'article 31 est remplacé par le texte suivant:

«Article 31

Pêcheries de fond

Les États membres ayant un historique de captures ou d'effort relatifs à la pêche de fond dans la zone relevant de la convention ORGPPS au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 limitent leur niveau d'effort ou de captures pour la pêche de fond dans la zone de la convention aux secteurs de la zone de la convention dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées au cours de ladite période et à un niveau qui n'excède pas les niveaux annuels moyens des paramètres reflétant les captures ou l'effort au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006.»

4) À l'article 32, paragraphe 6, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) communiquent les informations spécifiées au point a) à l'État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres transmettent à la Commission les informations collectées au cours de l'année précédente au plus tard le 31 janvier 2014.»

5) L'annexe I A est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

6) L'annexe I B est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

7) L'annexe I J est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.

8) L'annexe II C est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.

9) L'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement.

10) L'annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 1er janvier 2014.

Cependant:

a) l'article 1er, point 3), s'applique à compter du 4 mai 2014; et

b) l'article 1er, point 8), s'applique à compter du 1er février 2014.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

L'annexe I A du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée comme suit:

1) La rubrique relative au brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII est remplacée par le texte suivant:

(5) Les quotas de la Norvège pour la lingue et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:

2 000»

| «Espèce: |

Brosme

Brosme brosme

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

(USK/567EI.)

| Allemagne | 13 | |

| Espagne | 46 | |

| France | 548 | |

| Irlande | 53 | |

| Royaume-Uni | 264 | |

| Autres | 13 | |

| Union | 937 | |

| Norvège | 2 923 | |

| TAC | 3 860 | |

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique

2) La rubrique relative au brosme dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Brosme

Brosme brosme

| Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(USK/04-N.)

| Belgique | 0 | |

| Danemark | 165 | |

| Allemagne | 1 | |

| France | 0 | |

| Pays-Bas | 0 | |

| Royaume-Uni | 4 | |

| Union | 170 | |

| TAC | Sans objet» | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

3) La rubrique relative au sanglier dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Sanglier

Caproidae

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

(BOR/678-)

| Danemark | 31 291 | |

| Irlande | 88 115 | |

| Royaume-Uni | 8 103 | |

| Union | 127 509 | |

| TAC | 127 509» | |

TAC analytique

4) La rubrique relative au hareng commun dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zone III a

(HER/03A.)

| Danemark | 19 357 | |

| Allemagne | 310 | |

| Suède | 20 248 | |

| Union | 39 915 | |

| Îles Féroé | 600 | |

| TAC | 46 750 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

5) La rubrique relative au hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N est remplacée par le texte suivant:

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HER/*04N-)

| Union | 50 000 |

| «Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30' N

(HER/4AB.)

| Danemark | 80 026 | |

| Allemagne | 49 675 | |

| France | 23 226 | |

| Pays-Bas | 59 291 | |

| Suède | 4 782 | |

| Royaume-Uni | 65 022 | |

| Union | 282 022 | |

| Norvège | 136 311 | |

| TAC | 470 037 | |

TAC analytique

6) La rubrique relative au hareng commun dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HER/04-N.)

| Suède | 866 | |

| Union | 866 | |

| TAC | 470 037 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

7) La rubrique relative au hareng commun dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zone III a

(HER/03A-BC)

| Danemark | 5 692 | |

| Allemagne | 51 | |

| Suède | 916 | |

| Union | 6 659 | |

| TAC | 6 659 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

8) La rubrique relative au hareng commun dans les zones IV, VII d et les eaux de l'Union de la zone II a est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a

(HER/2A47DX)

| Belgique | 65 | |

| Danemark | 12 526 | |

| Allemagne | 65 | |

| France | 65 | |

| Pays-Bas | 65 | |

| Suède | 61 | |

| Royaume-Uni | 238 | |

| Union | 13 085 | |

| TAC | 13 085 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

9) La rubrique relative au hareng commun dans les zones IV c et VII d est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zones IV c, VII d

(HER/4CXB7D)

| Belgique | 9 229 | |

| Danemark | 1 153 | |

| Allemagne | 716 | |

| France | 12 800 | |

| Pays-Bas | 22 837 | |

| Royaume-Uni | 4 969 | |

| Union | 51 704 | |

| TAC | 470 037 | |

TAC analytique

10) La rubrique relative au hareng commun dans les zones VII g, VII h, VII j et VII k est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zones VII g, VII h, VII j et VII k

(HER/7G-K.)

| Allemagne | 248 | |

| France | 1 380 | |

| Irlande | 19 324 | |

| Pays-Bas | 1 380 | |

| Royaume-Uni | 28 | |

| Union | 22 360 | |

| TAC | 22 360 | |

TAC analytique

11) La rubrique relative au cabillaud dans le Skagerrak est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Skagerrak

(COD/03AN.)

| Belgique | 10 | |

| Danemark | 3 177 | |

| Allemagne | 80 | |

| Pays-Bas | 20 | |

| Suède | 556 | |

| Union | 3 843 | |

| TAC | 3 972 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

12) La rubrique relative au cabillaud dans la zone IV; les eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a ne relevant pas du Skagerrak et du Kattegat est remplacée par:

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(COD/*04N-)

| Union | 20 054»

| «Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a ne relevant pas du Skagerrak et du Kattegat

(COD/2A3AX4)

| Belgique | 821 | |

| Danemark | 4 720 | |

| Allemagne | 2 992 | |

| France | 1 015 | |

| Pays-Bas | 2 667 | |

| Suède | 31 | |

| Royaume-Uni | 10 827 | |

| Union | 23 073 | |

| Norvège | 4 726 | |

| TAC | 27 799 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

13) La rubrique relative au cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(COD/04-N.)

| Suède | 382 | |

| Union | 382 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

14) La rubrique relative au cabillaud dans la zone VII d est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Zone VII d

(COD/07D.)

| Belgique | 70 | |

| France | 1 360 | |

| Pays-Bas | 40 | |

| Royaume-Uni | 150 | |

| Union | 1 620 | |

| TAC | 1 620 | |

TAC analytique

15) La rubrique relative à la baudroie dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Baudroies

Lophiidae

| Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(ANF/04-N.)

| Belgique | 45 | |

| Danemark | 1 152 | |

| Allemagne | 18 | |

| Pays-Bas | 16 | |

| Royaume-Uni | 269 | |

| Union | 1 500 | |

| TAC | Sans objet» | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

16) La rubrique relative à la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Baudroies

Lophiidae

| Zone: |

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(ANF/8C3411)

| Espagne | 2 191 | |

| France | 2 | |

| Portugal | 436 | |

| Union | 2 629 | |

| TAC | 2 629» | |

TAC analytique

17) La rubrique relative à l'églefin dans la zone III a et les eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22-32

(HAD/3A/BCD)

| Belgique | 11 | |

| Danemark | 1 898 | |

| Allemagne | 121 | |

| Pays-Bas | 2 | |

| Suède | 224 | |

| Union | 2 256 | |

| TAC | 2 355» | |

TAC analytique

18) La rubrique relative à l'églefin dans la zone IV et les eaux de l'Union de la zone II a est remplacée par le texte suivant:

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(HAD/*04N-)

| Union | 23 862»

| «Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a

(HAD/2AC4.)

| Belgique | 238 | |

| Danemark | 1 637 | |

| Allemagne | 1 042 | |

| France | 1 816 | |

| Pays-Bas | 179 | |

| Suède | 165 | |

| Royaume-Uni | 27 002 | |

| Union | 32 079 | |

| Norvège | 6 205 | |

| TAC | 38 284 | |

TAC analytique

19) La rubrique relative à l'églefin dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HAD/04-N.)

| Suède | 707 | |

| Union | 707 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

20) La rubrique relative au merlan dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Merlan

Merlangius merlangus

| Zone: |

Zone III a

(WHG/03A.)

| Danemark | 929 | |

| Pays-Bas | 3 | |

| Suède | 99 | |

| Union | 1 031 | |

| TAC | 1 050» | |

TAC de précaution

21) La rubrique relative au merlan dans la zone IV et les eaux de l'Union de la zone II a est remplacée par le texte suivant:

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(WHG/*04N-)

| Union | 10 320»

| «Espèce: |

Merlan

Merlangius merlangus

| Zone: |

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a

(WHG/2AC4.)

| Belgique | 326 | |

| Danemark | 1 410 | |

| Allemagne | 367 | |

| France | 2 119 | |

| Pays-Bas | 815 | |

| Suède | 3 | |

| Royaume-Uni | 10 193 | |

| Union | 15 233 | |

| Norvège | 859 | |

| TAC | 16 092 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

22) La rubrique relative au merlan dans les zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k est remplacé par le texte suivant:

| «Espèce: |

Merlan

Merlangius merlangus

| Zone: |

Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

(WHG/7X7A-C)

| Belgique | 202 | |

| France | 12 400 | |

| Irlande | 5 747 | |

| Pays-Bas | 101 | |

| Royaume-Uni | 2 218 | |

| Union | 20 668 | |

| TAC | 20 668» | |

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique

23) La rubrique relative au merlan et au lieu jaune dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Merlan et lieu jaune

Merlangius merlangus et Pollachius pollachius

| Zone: |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(WHG/04-N.) pour le merlan;

(POL/04-N.) pour le lieu jaune

| Suède | 190 | |

| Union | 190 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC de précaution

24) La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux de l'Union et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

| Zone: |

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

(WHB/1X14)

| Danemark | 28 325 | |

| Allemagne | 11 013 | |

| Espagne | 24 013 | |

| France | 19 712 | |

| Irlande | 21 934 | |

| Pays-Bas | 34 539 | |

| Portugal | 2 231 | |

| Suède | 7 007 | |

| Royaume-Uni | 36 751 | |

| Union | 185 525 | |

| Norvège | 100 000 | |

| Îles Féroé | 15 000 | |

| TAC | 1 200 000 | |

TAC analytique

25) La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux de l'Union des zones II, IV a, V, VI au nord de 56° 30′ N et VII à l'ouest de 12° O est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II, IV a, V, VI au nord de 56° 30' N et VII à l'ouest de 12° O

(WHB/24A567)

| Norvège | 177 983 | |

| Îles Féroé | 25 000 | |

| TAC | 1 200 000 | |

TAC analytique

26) La rubrique relative à la lingue bleue dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, VI et VII est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Lingue bleue

Molva dypterygia

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

(BLI/5B67-)

| Allemagne | 24 | |

| Estonie | 4 | |

| Espagne | 74 | |

| France | 1 693 | |

| Irlande | 6 | |

| Lituanie | 1 | |

| Pologne | 1 | |

| Royaume-Uni | 431 | |

| Autres | 6 | |

| Union | 2 240 | |

| Norvège | 150 | |

| Îles Féroé | 150 | |

| TAC | 2 540 | |

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique

27) La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux de l'Union de la zone IV est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Lingue franche

Molva molva

| Zone: |

Eaux de l'Union de la zone IV

(LIN/04-C.)

| Belgique | 16 | |

| Danemark | 243 | |

| Allemagne | 150 | |

| France | 135 | |

| Pays-Bas | 5 | |

| Suède | 10 | |

| Royaume-Uni | 1 869 | |

| Union | 2 428 | |

| TAC | 2 428» | |

TAC analytique

28) La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Lingue franche

Molva molva

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

(LIN/6X14.)

| Belgique | 32 | |

| Danemark | 6 | |

| Allemagne | 115 | |

| Espagne | 2 332 | |

| France | 2 487 | |

| Irlande | 623 | |

| Portugal | 6 | |

| Royaume-Uni | 2 863 | |

| Union | 8 464 | |

| Norvège | 5 500 | |

| Îles Féroé | 200 | |

| TAC | 14 164 | |

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique

29) La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Lingue franche

Molva molva

| Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(LIN/04-N.)

| Belgique | 7 | |

| Danemark | 835 | |

| Allemagne | 23 | |

| France | 9 | |

| Pays-Bas | 1 | |

| Royaume-Uni | 75 | |

| Union | 950 | |

| TAC | Sans objet» | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

30) La rubrique relative à la langoustine dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Langoustine

Nephrops norvegicus

| Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(NEP/04-N.)

| Danemark | 947 | |

| Allemagne | 0 | |

| Royaume-Uni | 53 | |

| Union | 1 000 | |

| TAC | Sans objet» | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

31) La rubrique relative à la crevette nordique dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Crevette nordique

Pandalus borealis

| Zone: |

Zone III a

(PRA/03A.)

| Danemark | 2 308 | |

| Suède | 1 243 | |

| Union | 3 551 | |

| TAC | 6 650» | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

32) La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Crevette nordique

Pandalus borealis

| Zone: |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(PRA/04-N.)

| Danemark | 357 | |

| Suède | 123 | |

| Union | 480 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

33) La rubrique relative à la plie commune dans le Skagerrak est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone: |

Skagerrak

(PLE/03AN.)

| Belgique | 60 | |

| Danemark | 7 830 | |

| Allemagne | 40 | |

| Pays-Bas | 1 506 | |

| Suède | 419 | |

| Union | 9 855 | |

| TAC | 10 056» | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

34) La rubrique relative à la plie commune dans la zone IV; les eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kattegat est remplacée par le texte suivant:

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(PLE/*04N-)

| Union | 42 723

| «Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone: |

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kattegat

(PLE/2A3AX4)

| Belgique | 6 407 | |

| Danemark | 20 823 | |

| Allemagne | 6 007 | |

| France | 1 202 | |

| Pays-Bas | 40 045 | |

| Royaume-Uni | 29 633 | |

| Union | 104 117 | |

| Norvège | 7 514 | |

| TAC | 111 631 | |

TAC analytique

35) La rubrique pour la plie commune dans les zones VII d et VII e est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone: |

Zones VII d et VII e

(PLE/7/DE.)

| Belgique | 871 | |

| France | 2 903 | |

| Royaume-Uni | 1 548 | |

| Union | 5 322 | |

| TAC | 5 322 | |

TAC analytique

36) La rubrique relative au lieu noir dans les zones III a et IV, les eaux de l'Union des zones II a, III b et III c et des sous-divisions 22 à 32 est remplacé par le texte suivant:

| «Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zone: |

Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22-32

(POK/2A34.)

| Belgique | 27 | |

| Danemark | 3 189 | |

| Allemagne | 8 054 | |

| France | 18 953 | |

| Pays-Bas | 81 | |

| Suède | 438 | |

| Royaume-Uni | 6 175 | |

| Union | 36 917 | |

| Norvège | 40 619 | |

| TAC | 77 536 | |

TAC analytique

37) La rubrique relative au lieu noir dans la zone VI, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zone: |

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

(POK/56-14)

| Allemagne | 367 | |

| France | 3 647 | |

| Irlande | 403 | |

| Royaume-Uni | 3 128 | |

| Union | 7 545 | |

| Norvège | 500 | |

| TAC | 8 045 | |

TAC analytique

38) La rubrique relative au lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zone: |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(POK/04-N.)

| Suède | 880 | |

| Union | 880 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

39) La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux de l'Union des zones II a et IV, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b et VI est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

(GHL/2A-C46)

| Danemark | 11 | |

| Allemagne | 20 | |

| Estonie | 11 | |

| Espagne | 11 | |

| France | 185 | |

| Irlande | 11 | |

| Lituanie | 11 | |

| Pologne | 11 | |

| Royaume-Uni | 729 | |

| Union | 1 000 | |

| Norvège | 1 000 | |

| TAC | 2 000 | |

TAC analytique

40) La rubrique relative au maquereau commun dans les zones III a et IV, les eaux de l'Union des zones II a, III b et III c et des sous-divisions 22 à 32 est remplacée par le texte suivant:

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous,

dans les zones suivantes:

| | (MAC/*03A.) | (MAC/*3A4BC) | (MAC/*04B.) | (MAC/*04C.) | (MAC/*2A6.)

| Danemark | 0 | 4 130 | 0 | 0 | 15 918

| France | 0 | 490 | 0 | 0 | 0

| Pays-Bas | 0 | 490 | 0 | 0 | 0

| Suède | 0 | 0 | 390 | 10 | 4 112

| Royaume-Uni | 0 | 490 | 0 | 0 | 0

| Norvège | 3 000 | 0 | 0 | 0 | 0»

| «Espèce: |

Maquereau commun

Scomber scombrus

| Zone: |

Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22-32

(MAC/2A34.)

| Belgique | 768 | |

| Danemark | 26 530 | |

| Allemagne | 800 | |

| France | 2 417 | |

| Pays-Bas | 2 434 | |

| Suède | 7 101 | |

| Royaume-Uni | 2 254 | |

| Union | 42 304 | |

| Norvège | 256 936 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

41) La rubrique relative au maquereau commun dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b, les eaux internationales des zones II a, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et durant les périodes spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2014 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2014 | Eaux norvégiennes de la zone II a

| | (MAC/*4A-EN) | (MAC/*2AN-)

| Allemagne | 19 005 | 2 557

| France | 12 671 | 1 703

| Irlande | 63 351 | 8 524

| Pays-Bas | 27 715 | 3 727

| Royaume-Uni | 174 223 | 23 445

| Union | 296 965 | 39 956»

| «Espèce: |

Maquereau commun

Scomber scombrus

| Zone: |

Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

(MAC/2CX14-)

| Allemagne | 31 490 | |

| Espagne | 33 | |

| Estonie | 262 | |

| France | 20 996 | |

| Irlande | 104 967 | |

| Lettonie | 194 | |

| Lituanie | 194 | |

| Pays-Bas | 45 922 | |

| Pologne | 2 217 | |

| Royaume-Uni | 288 666 | |

| Union | 494 941 | |

| Norvège | 22 179 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

42) La rubrique relative au maquereau commun dans les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| |

Zone VIII b

(MAC/*08B.)

| Espagne | 3 920

| France | 26

| Portugal | 810»

| «Espèce: |

Maquereau commun

Scomber scombrus

| Zone: |

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(MAC/8C3411)

| Espagne | 46 677 | |

| France | 310 | |

| Portugal | 9 648 | |

| Union | 56 635 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

43) La rubrique relative au maquereau commun dans les eaux norvégiennes des zones II a et IV a est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Maquereau commun

Scomber scombrus

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones II a et IV a

(MAC/2A4A-N)

| Danemark | 19 437 | |

| Union | 19 437 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

44) La rubrique relative à la sole commune dans les eaux de l'Union des zones II a et IV est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(SOL/24-C.)

| Belgique | 991 | |

| Danemark | 453 | |

| Allemagne | 793 | |

| France | 198 | |

| Pays-Bas | 8 945 | |

| Royaume-Uni | 510 | |

| Union | 11 890 | |

| Norvège | 10 | |

| TAC | 11 900 | |

TAC analytique

45) La rubrique relative à la sole dans les zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X, les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Sole

Solea spp.

| Zone: |

Zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(SOO/8CDE34)

| Espagne | 403 | |

| Portugal | 669 | |

| Union | 1 072 | |

| TAC | 1 072» | |

TAC de précaution

46) La rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Sprat et prises accessoires associées

Sprattus sprattus

| Zone: |

Zone III a

(SPR/03A.)

| Danemark | 22 300 | |

| Allemagne | 47 | |

| Suède | 8 437 | |

| Union | 30 784 | |

| TAC | 33 280 | |

TAC de précaution

47) La rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a et IV est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Sprat et prises accessoires associées

Sprattus sprattus

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(SPR/2AC4-C)

| Belgique | 1 546 | |

| Danemark | 122 383 | |

| Allemagne | 1 546 | |

| France | 1 546 | |

| Pays-Bas | 1 546 | |

| Suède | 1 330 | |

| Royaume-Uni | 5 103 | |

| Union | 135 000 | |

| Norvège | 9 000 | |

| TAC | 144 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

48) La rubrique relative aux chinchards et prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Chinchards et prises accessoires associées

Trachurus spp.

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d

(JAX/4BC7D)

| Belgique | 31 | |

| Danemark | 13 397 | |

| Allemagne | 1 183 | |

| Espagne | 249 | |

| France | 1 111) | |

| Irlande | 843 | |

| Pays-Bas | 8 065 | |

| Portugal | 28 | |

| Suède | 75 | |

| Royaume-Uni | 3 188 | |

| Union | 28 170 | |

| Norvège | 3 550 | |

| TAC | 31 720 | |

TAC de précaution

49) La rubrique relative aux chinchards et aux prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a, IV a; les zones VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; les eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; les eaux internationales des zones XII et XIV est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Chinchards et prises accessoires associées

Trachurus spp.

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(JAX/2A-14)

| Danemark | 11 432 | |

| Allemagne | 8 920 | |

| Espagne | 12 167 | |

| France | 4 591 | |

| Irlande | 29 708 | |

| Pays-Bas | 35 790 | |

| Portugal | 1 172 | |

| Suède | 675 | |

| Royaume-Uni | 10 757 | |

| Union | 115 212 | |

| Îles Féroé | 1 700 | |

| TAC | 116 912 | |

TAC analytique

50) La rubrique relative au tacaud norvégien et prises accessoires associées dans la zone III a, les eaux de l'Union des zones II a et IV est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Tacaud norvégien et prises accessoires associées

Trisopterus esmarki

| Zone: |

Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV

(NOP/2A3A4.)

| Danemark | 106 152 | |

| Allemagne | 20 | |

| Pays-Bas | 78 | |

| Union | 106 250 | |

| Norvège | 15 000 | |

| Îles Féroé | 7 000 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

51) La rubrique relative au tacaud norvégien et prises accessoires associées dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Tacaud norvégien et prises accessoires associées

Trisopterus esmarki

| Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(NOP/04-N.)

| Danemark | 0 | |

| Royaume-Uni | 0 | |

| Union | 0 | |

| TAC | Sans objet» | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

52) La rubrique relative au poisson industriel dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: | Poisson industriel | Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(I/F/04-N.)

| Suède | 800 | |

| Union | 800 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC de précaution

53) La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux de l'Union des zones V b, VI et VII est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: | Autres espèces | Zone: |

Eaux de l'Union des zones V b, VI et VII

(OTH/5B67-C)

| Union | Sans objet | |

| Norvège | 140 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC de précaution

54) La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: | Autres espèces | Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(OTH/04-N.)

| Belgique | 40 | |

| Danemark | 3 625 | |

| Allemagne | 409 | |

| France | 168 | |

| Pays-Bas | 290 | |

| Suède | Sans objet | |

| Royaume-Uni | 2 719 | |

| Union | 7 250 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC de précaution

55) La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux de l'Union des zones II a, IV et VI a au nord de 56° 30′ N est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: | Autres espèces | Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30′ N

(OTH/2A46AN)

| Union | Sans objet | |

| Norvège | 4 000 | |

| Îles Féroé | 150 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC de précaution

Annexe II

ANNEXE II

L'annexe I B du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée comme suit:

1) La rubrique relative au hareng commun dans les eaux de l'Union, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II est remplacée par le texte suivant:

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| |

Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen

(HER/*2AJMN)

| | 24 519»

| «Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

(HER/1/2-)

| Belgique | 9 | |

| Danemark | 9 333 | |

| Allemagne | 1 635 | |

| Espagne | 31 | |

| France | 403 | |

| Irlande | 2 417 | |

| Pays-Bas | 3 341 | |

| Pologne | 472 | |

| Portugal | 31 | |

| Finlande | 145 | |

| Suède | 3 459 | |

| Royaume-Uni | 5 968 | |

| Union | 27 244 | |

| Norvège | 24 519 | |

| TAC | 418 487 | |

TAC analytique

2) La rubrique relative au cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones I et II

(COD/1N2AB.)

| Allemagne | 2 480 | |

| Grèce | 307 | |

| Espagne | 2 766 | |

| Irlande | 307 | |

| France | 2 276 | |

| Portugal | 2 766 | |

| Royaume-Uni | 9 622 | |

| Union | 20 524 | |

| TAC | Sans objet» | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

3) La rubrique relative au cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et dans les eaux groenlandaises de la zone XIV est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et eaux groenlandaises de la zone XIV

(COD/N1GL14)

| Allemagne | 1 800 | |

| Royaume-Uni | 400 | |

| Union | 2 200 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

4) La rubrique relative au cabillaud dans les zones I et II b est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Zones I et II b

(COD/1/2B.)

| Allemagne | 7 667 | |

| Espagne | 14 260 | |

| France | 3 718 | |

| Pologne | 3 035 | |

| Portugal | 2 806 | |

| Royaume-Uni | 5 172 | |

| Autres États membres | 250 | |

| Union | 36 908 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

5) La rubrique relative au cabillaud et à l'églefin dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Cabillaud et églefin

Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(COD/05B-F.) pour le cabillaud; (HAD/05B-F.) pour l'églefin

| Allemagne | 19 | |

| France | 114 | |

| Royaume-Uni | 817 | |

| Union | 950 | |

| TAC | Sans objet» | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

6) La rubrique relative au flétan de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Flétan de l'Atlantique

Hippoglossus hippoglossus

| Zone: |

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(HAL/514GRN)

| Portugal | 125 | |

| Union | 125 | |

| Norvège | 75 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

7) La rubrique relative au flétan de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Flétan de l'Atlantique

Hippoglossus hippoglossus

| Zone: |

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(HAL/N1GRN.)

| Union | 125 | |

| Norvège | 75 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

8) La rubrique relative aux grenadiers dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:

Condition particulière:

le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514N1G) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514N1G) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.»

| «Espèce: |

Grenadiers

Macrourus spp.

| Zone: |

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(GRV/514GRN)

| Union | 40 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

9) La rubrique relative aux grenadiers dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant:

Condition particulière:

| «Espèce: |

Grenadiers

Macrourus spp.

| Zone: |

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(GRV/N1GRN.)

| Union | 40 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

10) La rubrique relative à l'églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones I et II

(HAD/1N2AB.)

| Allemagne | 257 | |

| France | 154 | |

| Royaume-Uni | 789 | |

| Union | 1 200 | |

| TAC | Sans objet» | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

11) La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux des Îles Féroé est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

| Zone: |

Eaux des Îles Féroé

(WHB/2A4AXF)

| Danemark | 880 | |

| Allemagne | 60 | |

| France | 96 | |

| Pays-Bas | 84 | |

| Royaume-Uni | 880 | |

| Union | 2 000 | |

| TAC | 1 200 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

12) La rubrique relative à la lingue franche et à la lingue bleue dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Lingue franche et lingue bleue

Molva molva et molva dypterygia

| Zone: |

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(LIN/05B-F.) pour la lingue franche;

(BLI/05B-F.) pour la lingue bleue

| Allemagne | 439 | |

| France | 975 | |

| Royaume-Uni | 86 | |

| Union | 1 500 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

13) La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Crevette nordique

Pandalus borealis

| Zone: |

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(PRA/514GRN)

| Danemark | 1 325 | |

| France | 1 325 | |

| Union | 2 650 | |

| Norvège | 2 550 | |

| Îles Féroé | 1 300 | |

| TAC | Sans objet» | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

14) La rubrique relative au lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones I et II

(POK/1N2AB.)

| Allemagne | 2 040 | |

| France | 328 | |

| Royaume-Uni | 182 | |

| Union | 2 550 | |

| TAC | Sans objet» | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

15) La rubrique relative au lieu noir dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zone: |

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(POK/05B-F.)

| Belgique | 60 | |

| Allemagne | 372 | |

| France | 1 812 | |

| Pays-Bas | 60 | |

| Royaume-Uni | 696 | |

| Union | 3 000 | |

| TAC | Sans objet» | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

16) La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones I et II

(GHL/1N2AB.)

| Allemagne | 25 | |

| Royaume-Uni | 25 | |

| Union | 50 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

17) La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

| Zone: |

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(GHL/N1GRN.)

| Allemagne | 1 925 | |

| Union | 1 925 | |

| Norvège | 575 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

18) La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

| Zone: |

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(GHL/514GRN)

| Allemagne | 3 781 | |

| Royaume-Uni | 199 | |

| Union | 3 980 | |

| Norvège | 575 | |

| Îles Féroé | 110 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

19) La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Sébaste de l'Atlantique

Sebastes spp.

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones I et II

(RED/1N2AB.)

| Allemagne | 766 | |

| Espagne | 95 | |

| France | 84 | |

| Portugal | 405 | |

| Royaume-Uni | 150 | |

| Union | 1 500 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

20) La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique (pélagique) dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Sébaste de l'Atlantique (pélagique)

Sebastes spp.

| Zone: |

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV

(RED/N1G14P)

| Allemagne | 1 926 | |

| France | 10 | |

| Royaume-Uni | 14 | |

| Union | 1 950 | |

| Norvège | 800 | |

| Îles Féroé | 250 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

21) La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: |

Sébaste de l'Atlantique

Sebastes spp.

| Zone: |

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(RED/05B-F.)

| Belgique | 9 | |

| Allemagne | 1 196 | |

| France | 81 | |

| Royaume-Uni | 14 | |

| Union | 1 300 | |

| TAC | Sans objet» | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

22) La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: | Autres espèces | Zone: |

Eaux norvégiennes des zones I et II

(OTH/1N2AB.)

| Allemagne | 117() | |

| France | 47 | |

| Royaume-Uni | 186 | |

| Union | 350 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

23) La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: | Autres espèces | Zone: |

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(OTH/05B-F.)

| Allemagne | 322 | |

| France | 289 | |

| Royaume-Uni | 189 | |

| Union | 800 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

24) La rubrique relative aux poissons plats dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce: | Poissons plats | Zone: |

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(FLX/05B-F.)

| Allemagne | 54 | |

| France | 42 | |

| Royaume-Uni | 204 | |

| Union | 300 | |

| TAC | Sans objet» | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

Annexe III

ANNEXE III

«ANNEXE IJ

ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS

| Espèce: |

Chinchard du Chili

Trachurus murphyi

| Zone: |

Zone de la convention ORGPPS

(CJM/SPRFMO)

| Allemagne | 6552,08 | |

| Pays-Bas | 7101,78 | |

| Lituanie | 4559,1 | |

| Pologne | 7839,05 | |

| Union | 26 052 | |

| TAC | Sans objet» | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

Annexe 4

«ANNEXE IJ — ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS

| Espèce: |

Chinchard du Chili

Trachurus murphyi

| Zone: |

Zone de la convention ORGPPS

(CJM/SPRFMO)

| Allemagne | 6552,08 | |

| Pays-Bas | 7101,78 | |

| Lituanie | 4559,1 | |

| Pologne | 7839,05 | |

| Union | 26 052 | |

| TAC | Sans objet» | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

Annexe IV

ANNEXE IV

Le point 7.1 de l'annexe II C du règlement (UE) no 43/2014 est remplacé par le texte suivant:

«7.1. Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre du pavillon à être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué à un État membre par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus entre le 1er février 2013 et le 31 janvier 2014, que ce soit au titre de l'article 23 du règlement (CE) no 1198/2006 ou du règlement (CE) no 744/2008. Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance sont évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. La demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.»

Annexe V

ANNEXE V

«ANNEXE III

Nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de l'union pêchant dans les eaux de pays tiers

| Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen | Hareng, au nord de 62° 00′ N | 77 |

DK: 25

DE: 5

FR: 1

IE: 8

NL: 9

PL: 1

SV: 10

UK: 18

| 57

| Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N | 80 |

DE: 16

IE: 1

ES: 20

FR: 18

PT: 9

UK: 14

Non réparties: 2

| 50

| Maquereau commun | Sans objet | Sans objet | 70

| Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N | 480 |

DK: 450

UK: 30

| 150

| Eaux des Îles Féroé | Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé | 26 |

BE: 0

DE: 4

FR: 4

UK: 18

| 13

| Pêche dirigée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l'est de 6° 30′ O | 8 | Sans objet | 4

| Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base | 70 |

BE: 0

DE: 10

FR: 40

UK: 20

| 26

| Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l'ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O | 70 |

DE: 8

FR: 12

UK: 0

| 20

| Pêche au chalut dirigée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut | 70 | Sans objet | 22

| Pêche du merlan bleu. Le nombre total d'autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des Îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone dénommée “zone principale de pêche du merlan bleu” | 34 |

DE: 3

DK: 19

FR: 2

NL: 5

UK: 5

| 20

| Pêche à la ligne | 10 | UK: 10 | 6

| Maquereau | 12 | DK: 12 | 12

| Hareng au nord de 61° N | 21 |

DK: 7

DE: 1

IE: 2

FR: 0

NL: 3

SV: 3

UK: 5

| 21»

Annexe 7

«ANNEXE III

Nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de l'union pêchant dans les eaux de pays tiers

| Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen | Hareng, au nord de 62° 00′ N | 77 |

DK: 25

DE: 5

FR: 1

IE: 8

NL: 9

PL: 1

SV: 10

UK: 18

| 57

| Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N | 80 |

DE: 16

IE: 1

ES: 20

FR: 18

PT: 9

UK: 14

Non réparties: 2

| 50

| Maquereau commun | Sans objet | Sans objet | 70

| Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N | 480 |

DK: 450

UK: 30

| 150

| Eaux des Îles Féroé | Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé | 26 |

BE: 0

DE: 4

FR: 4

UK: 18

| 13

| Pêche dirigée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l'est de 6° 30′ O | 8 | Sans objet | 4

BE: 0

DE: 10

FR: 40

UK: 20

| 26

DE: 8

FR: 12

UK: 0

| 20

| Pêche au chalut dirigée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut | 70 | Sans objet | 22

DE: 3

DK: 19

FR: 2

NL: 5

UK: 5

| 20

| Pêche à la ligne | 10 | UK: 10 | 6

| Maquereau | 12 | DK: 12 | 12

| Hareng au nord de 61° N | 21 |

DK: 7

DE: 1

IE: 2

FR: 0

NL: 3

SV: 3

UK: 5

| 21»

Annexe VI

ANNEXE VI

«ANNEXE VIII

Limitations quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'union

| État du pavillon | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Nombre maximal de navires présents à tout moment

| Norvège | Hareng, au nord de 62° 00′ N | 20 | 20

| Îles Féroé |

Maquereau, zones VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f, VII h

Chinchard, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f, VII h

| 14 | 14

| Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 21 | 21

| Hareng commun, zone III a | 4 | 4

| Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu) | 15 | 15

| Lingue et brosme | 20 | 10

| Merlan bleu, zones VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00′ O) | 20 | 20

| Lingue bleue | 16 | 16

| Venezuela | Vivaneaux (eaux de la Guyane) | 45 | 45

Annexe 9

«ANNEXE VIII

Limitations quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'union

| État du pavillon | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Nombre maximal de navires présents à tout moment

| Norvège | Hareng, au nord de 62° 00′ N | 20 | 20

| Îles Féroé |

Maquereau, zones VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f, VII h

Chinchard, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f, VII h

| 14 | 14

| Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 21 | 21

| Hareng commun, zone III a | 4 | 4

| Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu) | 15 | 15

| Lingue et brosme | 20 | 10

| Merlan bleu, zones VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00′ O) | 20 | 20

| Lingue bleue | 16 | 16

| Venezuela | Vivaneaux (eaux de la Guyane) | 45 | 45