Règlement (UE) n° 432/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 432/2014
RattachementRèglement (UE) n° 432/2014
Versionacte d'origine du 22/04/2014 (CELEX 32014R0432)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 432/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 43/2014 du Conseil établit, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union.

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