Règlement (UE) n° 432/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 432/2014
RattachementRèglement (UE) n° 432/2014
Versionacte d'origine du 22/04/2014 (CELEX 32014R0432)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 432/2014EUR-Lex →

(5) Il est nécessaire de clarifier certaines dispositions concernant certains stocks, le régime de gestion de l'effort de pêche pour la sole de la Manche occidentale et une obligation spécifique de notification dans le cadre de la Commission interaméricaine du thon tropical.

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