Règlement d'exécution (UE) n° 449/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 449/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 449/2014
Versionacte d'origine du 02/05/2014 (CELEX 32014R0449)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) n° 449/2014EUR-Lex →

(3) Bien que l'accord et le protocole continuent d'être appliqués à titre provisoire dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion, l'expérience acquise lors de la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) no 498/2012 au cours des trois premières périodes contingentaires a mis en évidence la nécessité de modifier l'article 15 dudit règlement, afin de tenir compte du faible taux d'utilisation des contingents tarifaires pendant ces trois premières périodes. La suspension, au cours de la période contingentaire 2015, de la réduction des plafonds d'importation prévue aux articles 13 et 14 est nécessaire pour promouvoir la pleine utilisation par les importateurs traditionnels des contingents tarifaires alloués, en particulier, aux exportations vers l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0449. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).