Règlement d'exécution (UE) n° 449/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 449/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 449/2014
Versionacte d'origine du 02/05/2014 (CELEX 32014R0449)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) n° 449/2014EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 498/2012 en conséquence.

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