Article en vigueur.
Version consolidée au 11/04/2023 (consolidation EUR-Lex 02014R0452-20230411, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2014).
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «vol»: un départ d’un aérodrome déterminé vers un aérodrome de destination déterminé;
2) «exploitant de pays tiers»: tout exploitant pour lequel les fonctions et obligations de l’État de l’exploitant ne sont pas exercées par un État membre ou par l’Agence.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.