Règlement (UE) n° 452/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 452/2014
RattachementRèglement (UE) n° 452/2014
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014R0452)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 452/2014EUR-Lex →

(1) Conformément au règlement (CE) no 216/2008, les exploitants de pays tiers utilisant des aéronefs à des fins de transport aérien commercial sont tenus de satisfaire aux normes applicables de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

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