(2) Au cours de sa 52e session, qui s'est tenue en septembre 2013, le comité du système harmonisé a approuvé un avis de classement classant un produit identique dans la sous-position 851822 du système harmonisé (SH) en tant que haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte.
Règlement d'exécution (UE) n° 454/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 454/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 454/2014
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014R0454)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.