Règlement d'exécution (UE) no 454/2014 de la Commission du 29 avril 2014 abrogeant le règlement (UE) no 1066/2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

(1) Le règlement (UE) no 1066/2010 de la Commission, modifié par le règlement d'exécution (UE) no 441/2013, classe un produit composé d'un amplificateur d'audiofréquence et d'un haut-parleur intégrés dans un boîtier unique sous le code NC 85184080 en tant qu'amplificateur électrique d'audiofréquence.

(2) Au cours de sa 52e session, qui s'est tenue en septembre 2013, le comité du système harmonisé a approuvé un avis de classement classant un produit identique dans la sous-position 851822 du système harmonisé (SH) en tant que haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte.

(3) En vertu de la décision 87/369/CEE du Conseil, l'Union est partie contractante à la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (communément dénommée «système harmonisé» ou «SH»), élaborée par le Conseil de coopération douanière (communément dénommé «Organisation mondiale des douanes» ou «OMD»).

(4) La Cour de justice de l'Union européenne a indiqué que, même si les avis de l'OMD classant des marchandises dans le SH n'ont pas force obligatoire en droit, ils sont considérés, en ce qui concerne le classement de ces marchandises dans la nomenclature combinée (NC), comme des indications qui contribuent de façon importante à l'interprétation de la portée des différentes positions tarifaires de la NC, dans la mesure où ils ne sont pas contraires au libellé de la position correspondante [voir, entre autres, les arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-206/03, C-15/05 et C-227/11].

(5) Afin d'assurer l'interprétation et l'application uniformes du SH au niveau international et considérant que la décision est conforme au libellé de la sous-position 851822 du SH, il y a lieu que l'Union applique cet avis de classement.

(6) Il convient dès lors d'abroger le règlement (UE) no 1066/2010, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 441/2013.

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,