Règlement d'exécution (UE) n° 454/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 454/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 454/2014
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014R0454)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) n° 454/2014EUR-Lex →

(5) Afin d'assurer l'interprétation et l'application uniformes du SH au niveau international et considérant que la décision est conforme au libellé de la sous-position 851822 du SH, il y a lieu que l'Union applique cet avis de classement.

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