Règlement d'exécution (UE) n° 454/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 454/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 454/2014
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014R0454)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) n° 454/2014EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors d'abroger le règlement (UE) no 1066/2010, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 441/2013.

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