Règlement (UE) n° 460/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 460/2014

IntituléModifications du règlement (UE) no 823/2012

RattachementRèglement (UE) n° 460/2014

VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0460)

Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 460/2014EUR-Lex →

L'article 1er du règlement (UE) no 823/2012 est modifié comme suit:

1) Le point 2) est remplacé par le texte suivant:

«2) 31 octobre 2016 pour les substances actives: deltaméthrine (numéro 40), 2,4-DB (numéro 47), béta-cyfluthrine (numéro 48), iprodione (numéro 50), hydrazide maléique (numéro 52), flurtamone (numéro 64), flufénacet (numéro 65), iodosulfuron (numéro 66), diméthénamide-P (numéro 67), picoxystrobine (numéro 68), fosthiazate (numéro 69), silthiofam (numéro 70) et Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 (DSM 9660) (numéro 71);».

2) Le point 5) suivant est ajouté:

«5) 30 avril 2014 pour la substance active: cyfluthrine (numéro 49).»

Aller plus loin

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