(1) Le constructeur de véhicules utilitaires légers Great Wall Motor Company Limited a informé la Commission que les émissions spécifiques moyennes de CO2 en 2010 spécifiées pour ce constructeur dans le règlement délégué (UE) no 114/2013 de la Commission étaient incorrectes. Le constructeur a fourni des preuves détaillées démontrant que les émissions spécifiques moyennes de CO2 en 2010 étaient nettement supérieures à la valeur indiquée dans ledit règlement.
Règlement Délégué (UE) n° 482/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement Délégué (UE) n° 482/2014
RattachementRèglement Délégué (UE) n° 482/2014
Versionacte d'origine du 04/03/2014 (CELEX 32014R0482)
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