Règlement Délégué (UE) n° 482/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement Délégué (UE) n° 482/2014
RattachementRèglement Délégué (UE) n° 482/2014
Versionacte d'origine du 04/03/2014 (CELEX 32014R0482)
RéférenceConsidérant 2 du règlement Délégué (UE) n° 482/2014EUR-Lex →

(2) La Commission a examiné les preuves fournies par Great Wall Motor Company Limited et estime qu'il y a lieu de corriger la valeur en cause.

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