Règlement Délégué (UE) n° 482/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement Délégué (UE) n° 482/2014
RattachementRèglement Délégué (UE) n° 482/2014
Versionacte d'origine du 04/03/2014 (CELEX 32014R0482)
RéférenceConsidérant 3 du règlement Délégué (UE) n° 482/2014EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) no 114/2013 en conséquence,

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