Règlement (CELEX 32014R0486) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32014R0486)
IntituléRetrait de l'approbation
RattachementRèglement (CELEX 32014R0486)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0486)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32014R0486)EUR-Lex →

L'approbation de la substance active «oxyde de fenbutatine» est retirée.

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