Règlement (CELEX 32014R0486) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32014R0486)
IntituléModification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
RattachementRèglement (CELEX 32014R0486)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0486)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 32014R0486)EUR-Lex →

À l'annexe, partie B, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée 331 «Oxyde de fenbutatine» est supprimée.

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